Avis N° 397

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Dans un contexte économique extrêmement difficile, celui d'une crise d'une rare ampleur, le Gouvernement s'est donné pour objectif d'agir en profondeur sur le fonctionnement de notre économie pour redresser notre pays.

À l'heure où la croissance française semble légèrement repartir (+ 0, 2 % au troisième trimestre 2012), tous les efforts du Gouvernement se mobilisent en faveur de la croissance, de la compétitivité de notre économie et de l'emploi, priorités de la législature.

Après avoir déjà pris un certain nombre de mesures en faveur des entreprises dans le cadre du projet de loi de finances, il a choisi d'agir très vite après la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de notre industrie avec le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », plan complet qui donne un signe fort pour le redressement économique de notre pays.

C'est dans ce cadre général que s'inscrit le présent projet de loi qui,...

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