Rapport N° 3978
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968).
écrit par Pascal Popelin rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une fois de plus, notre pays est durement éprouvé par le terrorisme.
Après les attentats de Charlie Hebdo, de Saint-Denis et de Paris ou de Magnanville, un nouveau crime odieux a ensanglanté, à Nice, la fête nationale, emportant à ce jour quatre-vingt-quatre vies et faisant plusieurs centaines de blessés.
Face à cette menace que chacun apprend à considérer, hélas, comme durable, la détermination du Gouvernement et de la majorité parlementaire demeure inébranlable.
La mobilisation des forces de l'ordre, des services de renseignement et de nos armées est totale depuis dix-huit mois.
Des progrès considérables ont été accomplis qui ont permis de déjouer dix attentats (1) depuis juillet 2015. Les leçons des événements tragiques de la semaine dernière seront tirées et les mesures de protection des populations adaptées en conséquence.
Dans ces circonstances tragiques, à quoi sert-il de proroger à nouveau l'état d'urgence ? Le soir des...
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