Proposition de loi N° 3982
visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
écrite par Bernard Accoyer
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Annie Genevard, Bernard Gérard, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Denis Jacquat, Patrick Labaune, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Gérard Menuel, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours des derniers mois, de nombreuses manifestations ont dégénéré en affrontements et en actes de vandalisme.
On peut ainsi évoquer les déchaînements de violence de la place de la République en marge des manifestations contre la COP 21 en novembre dernier ; cette voiture de police prise d'assaut avec son équipage avant d'être incendiée le 18 mai, près de cette même place de la République ; le saccage de l'hôpital Necker du 14 juin ; mais aussi les commerces et les biens publics dévastés sur le parcours des cortèges.
Dans chacun de ces cas, l'on retrouve des individus masqués ou cagoulés, venus se livrer à toutes sortes d'exactions et désireux d'en découdre avec les forces de l'ordre. « Depuis le début de ce cycle de manifestations [...], les services de police ont procédé à 1 776 interpellations donnant lieu à 1 198 gardes à vue ; 95 condamnations en comparution immédiate ont été prononcées par la justice.
Au total, 554...
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