29 juillet 2016

Proposition de loi N° 3982

visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours des derniers mois, de nombreuses manifestations ont dégénéré en affrontements et en actes de vandalisme.

On peut ainsi évoquer les déchaînements de violence de la place de la République en marge des manifestations contre la COP 21 en novembre dernier ; cette voiture de police prise d'assaut avec son équipage avant d'être incendiée le 18 mai, près de cette même place de la République ; le saccage de l'hôpital Necker du 14 juin ; mais aussi les commerces et les biens publics dévastés sur le parcours des cortèges.

Dans chacun de ces cas, l'on retrouve des individus masqués ou cagoulés, venus se livrer à toutes sortes d'exactions et désireux d'en découdre avec les forces de l'ordre. « Depuis le début de ce cycle de manifestations [...], les services de police ont procédé à 1 776 interpellations donnant lieu à 1 198 gardes à vue ; 95 condamnations en comparution immédiate ont été prononcées par la justice.

Au total, 554...

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(version pdf)

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