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27 septembre 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 4038 (Tome II)
d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3523 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 3579 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4038 d'enquête
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