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27 septembre 2016
Dossier relatif
Avis N° 4056
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
écrit par
Béatrice Santais
rapporteur pour la
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Projet de loi N° 4034
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques
Projet de loi N° 4318
Rapport N° 4323 de la Commission mixte paritaire
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