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19 novembre 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 408
sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Projet de loi N° 90 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 408 de la Commission des affaires étrangères
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