Proposition de résolution N° 4081
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
écrite par Olivier Marleix
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Laurence Arribagé, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Marine Brenier, Bernard Brochand, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Alain Gest, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Alain Marty, Damien Meslot, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Fernand Siré, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Patrice Verchère, Arnaud Viala & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 7 septembre 2016, la direction d'Alstom a annoncé l'arrêt de ses activités ferroviaires sur le site de Belfort, « transférées » à Reichshoffen en Alsace d'ici à 2018. Cette décision, justifiée par un défaut de commandes, menace directement plus de 400 emplois.
Le Gouvernement a semblé, une nouvelle fois, totalement pris de court par cette décision.
Pourtant, en 2014 et 2015, lors du rachat de la branche énergie d'Alstom par le conglomérat américain General Electric, l'État, par la voix des ministres de l'économie successifs, Arnaud Montebourg, puis Emmanuel Macron, mettait en avant de prétendues contreparties obtenues.
Le sacrifice de la branche énergie devait notamment se traduire par une consolidation des intérêts nationaux dans la branche transports.
M. Macron avait ainsi affirmé lors d'une visite sur le site en 2015 : « l'État sera au côté d'Alstom Transport ». L'État avait à cet égard annoncé renforcer sa position...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.