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20 novembre 2012
Dossier relatif
Proposition de loi N° 420
adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Rapport N° 490 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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