30 novembre 2016

Proposition de résolution N° 4214

en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

Extrait

Mesdames et Messieurs Jean-Yves LE DÉAUT, Maud OLIVIER, Anne-Yvonne LE DAIN, Jean-Louis TOURAINE, Christian BATAILLE, Philippe NAUCHE, Alain CLAEYS, Gérard BAPT, Laurent KALINOWSKI, Pierre AYLAGAS, Christophe BOUILLON, Isabelle BRUNEAU, Vincent BURRONI, David COMET, Jean-Pierre DUFAU, Jean-Louis DUMONT, Jean-Paul DUPRÉ, Marie-Hélène FABRE, Martine FAURE, Christian FRANQUEVILLE, Jean-Marc FOURNEL, Jean-Louis GAGNAIRE, Daniel GOLDBERG, Chantal GUITTET, David HABIB, Joëlle HUILLIER, Marietta KARAMANLI, Bernadette LACLAIS, Jean LAUNAY, Jean-Pierre LE ROCH, Jean-René MARSAC, Michel MÉNARD, Michel PAJON, Hervé PELLOIS, Christophe PREMAT, Dominique RAIMBOURG, Marcel ROGEMONT et Alain ROUSSET, députés. © Assemblée

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