30 novembre 2016

Proposition de loi N° 4250

destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

écrite par Bruno Le Roux
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, François André, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Frédéric Barbier, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Daniel Boisserie, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Jean-Michel Clément, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Karine Daniel, Yves Daniel, Guy Delcourt, Carole Delga, Jacques Dellerie, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Françoise Dumas, Jean-Paul Dupré, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Geneviève Fioraso, Michèle Fournier-Armand, Christian Franqueville, Jean-Patrick Gille, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Chantal Guittet, David Habib, Joëlle Huillier, Monique Iborra, Françoise Imbert, Romain Joron, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Colette Langlade, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lesage, François Loncle, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Kléber Mesquida, Paul Molac, Robert Olive, Michel Pajon, Luce Pane, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Christophe Premat, Catherine Quéré, Monique Rabin, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Boinali Said, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Fabrice Verdier, Patrick VignalPaola Zanetti

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article L. 665-6 du code rural dispose : « Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ». Inscrire de telles mentions dans la loi, en l'occurrence la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (n° 2014-1170, article 22), même s'il faut bien avouer leur faible portée impérative, voire « symbolique » selon nos collègues sénateurs pourtant auteurs de cette initiative législative (Rapport n° 386, 2013), c'est affirmer que le vignoble français est bien autre chose qu'une exploitation agricole ordinaire.

De cette singularité patrimoniale atteste aussi le récent classement de deux zones de Champagne et de Bourgogne dans le patrimoine mondial de l'humanité. C'est ainsi affirmer l'importance culturelle, mais aussi et surtout...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion