Proposition de loi N° 4250

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article L. 665-6 du code rural dispose : « Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ». Inscrire de telles mentions dans la loi, en l'occurrence la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (n° 2014-1170, article 22), même s'il faut bien avouer leur faible portée impérative, voire « symbolique » selon nos collègues sénateurs pourtant auteurs de cette initiative législative (Rapport n° 386, 2013), c'est affirmer que le vignoble français est bien autre chose qu'une exploitation agricole ordinaire.

De cette singularité patrimoniale atteste aussi le récent classement de deux zones de Champagne et de Bourgogne dans le patrimoine mondial de l'humanité. C'est ainsi affirmer l'importance culturelle, mais aussi et surtout...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)