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Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La liberté de circulation des personnes, surtout si elle ne s'accompagne pas de contrôles systématiques, est la première des failles du dispositif de sécurité de l'Union Européenne. La capacité de recenser la population est un marqueur de souveraineté et a des applications bien plus étendues que la seu...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Estime nécessaire de prendre en compte les liens qui existent entre immigration et terrorisme ; » Exposé sommaire : Alors que l'afflux migratoire va en s'amplifiant depuis 2011 avec notamment le début de la crise syrienne et la chute de Mouammar Kadhafi, alors que la situation sécuritair...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : La directive sur les données des dossiers passagers, si elle n'est pas accompagnée de mesures de contrôle fiable aux frontières de l'UE et d'un renforcement des contrôles par ses pays membres dans leurs frontières respectives, n'est qu'un système de fichage qui n'apporte pas de réponse concrète aux exi...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Vu la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les pour...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Dans son état actuel, la proposition de « Pacte de sécurité européen » ne répond pas aux exigences élémentaires des enjeux sécurité de l'Union Européenne de par sa non prise en compte des attentes de la totalité des membres de l'UE et l'absence de volonté décisionnelle forte concernant la question du c...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Considérant la nécessité du groupe de Visegrad comme répondant aux attentes sécuritaires des Européens, » Exposé sommaire : Par son Histoire, le groupe de Visegrad mérite d'être écouté par qui prétend défendre l'unité la coopération et l'intégration européenne. Sa création remonte au 15 février...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Vu l'initiative franco-allemande sur les enjeux clés de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure du 23 août 2016, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Considérant que l'Union Européenne doit pouvoir assurer seule sa sécurité, nous considérons l'implication des Etats-Unis comme de l'ingérence et soutenons qu'une collaboration en matière d'échanges informationnels est autant suffisante que souhaitable. Toute autre action américaine telle que la surveil...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « qu'elle », les mots : « que l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.