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6 décembre 2016
Dossier relatif
Rapport N° 4276
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).
écrit par
Sandrine Doucet
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Proposition de loi N° 4175
Texte de la commission N° 4276
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