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21 novembre 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 431
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le régime d'asile européen commun
écrite par
Marietta Karamanli
pour la
Commission des affaires européennes
Charles de La Verpillière
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 491 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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