Rapport N° 491
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
Extrait
Mesdames, Messieurs, « On ne doit pas refuser une demeure fixe à des étrangers qui, chassés de leur patrie, cherchent une retraite, pourvu qu'ils se soumettent au gouvernement établi, et qu'ils observent toutes les prescriptions nécessaires pour prévenir les séditions.
[...]. C'est le propre des Barbares de repousser les étrangers », écrit Grotius en 1625 dans Du droit de la guerre et de la paix (livre II, chapitre II, XVI). D'origine religieuse - chez les Grecs, l'asylie était la contrepartie de l'asile que la terre avait jadis offert aux Dieux - et progressivement laïcisé (l'asile chrétien, codifié lors du concile d'Orléans en 511, est partiellement aboli par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de François Ier en 1539), le droit d'asile s'est longtemps inscrit dans un cadre national.
Il est profondément ancré dans l'histoire et des valeurs de notre République.
Dès la période révolutionnaire, l'article 120 de la Constitution du 24 juin 1793 affirme ainsi que le...
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