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14 décembre 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4310
sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen (n°4268).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 4268 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 4310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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