17 janvier 2017
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4379
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
- Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 4379 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 4418 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.