17 janvier 2017
Rapport N° 4379
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
écrit par Alain Bocquet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
- Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Texte de la commission N° 4379 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 4418 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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