17 janvier 2017

Rapport N° 4379

en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).

écrit par Alain Bocquet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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