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24 janvier 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 4393
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
écrite par
Danielle Auroi
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Nathalie Chabanne
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 4491 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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