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9 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 4393 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (liasse de l'Assemblée)
14/02/2017 — Amendement N° CL4 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 19, substituer au mot : « européens », les mots : « au Parlement européen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL1 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « européennes », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL2 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « européens », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL5 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « ce cadre », les mots : « le cadre de l'élaboration de ces rapports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL7 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 23, substituer à la troisième occurrence du mot : « l' », les mots : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL6 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 9. Estime que la période pendant laquelle les anciens membres de la Commission européenne doivent obligatoirement avertir cette dernière qu'ils envisagent d'exercer une activité professionnelle doit être étendue à trois ans après la cessation de leurs fonctions ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL3 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « parlementaires européens », les mots : « députés au Parlement européen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL9 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 26, substituer au mot : « européens », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2017 — Amendement N° CL8 au texte N° 4393 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À la fin de l'alinéa 24, substituer aux mots : « parlementaires européens », les mots : « députés au Parlement européen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
