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25 janvier 2017
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4399
sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 17 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Annexe N° 1
Documents relatifs
Dossier : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Proposition de loi N° 4347
Rapport N° 4399 de la Commission des affaires sociales
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