Proposition de loi N° 441
visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
écrite par Marianne Dubois
cosignée par Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Yves Censi, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Henri Guaino, Françoise Guégot, Michel Herbillon, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marc, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Pierre Vigier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Après l'article L. 312-17 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé : « Art.
L. 312-17-1. - Une information est également délivrée sur les troubles de l'audition dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. « Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. » Article 2 La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type...
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