Proposition de loi N° 448
visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
écrite par Paul Salen
cosignée par Olivier Audibert Troin, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Sophie Dion, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Georges Fenech, Yves Foulon, Guy Geoffroy, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Michel Herbillon, Philippe Houillon, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Geneviève Levy, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social.
De plus en plus, les responsables associatifs déplorent la ”crise du bénévolat” à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations.
Chaque contribuable qui verse un don, au profit d'une association reconnue d'utilité publique, bénéficie d'un avantage fiscal, ce don étant déductible fiscalement à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour autant, si les donateurs disposent d'un avantage en contrepartie d'un don (article 200 du code général des impôts), en revanche, ceux de nos concitoyens qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n'en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause.
Depuis...
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