Proposition de loi N° 4567
visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
écrite par Sébastien Huyghe
cosignée par Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Philippe Briand, Bernard Brochand, Olivier Carré, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Philippe Folliot, Laurent Furst, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Jean-Claude Guibal, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Franck Marlin, Pierre Morange, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Rudy Salles, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Marie Tetart, François Vannson, Francis Vercamer, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vigier, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous rencontrons tous, lors de nos permanences, des citoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances de quads, de motos ou cyclomoteurs.
Ces véhicules sont souvent utilisés dans le seul but de faire le plus de bruit possible et d'aller le plus vite possible.
Ces comportements se multiplient dans nos quartiers, parfois même dans nos villages.
Ils ont en commun de susciter l'exaspération des riverains, usagers de la route, commerçants et des élus, confrontés à ces méfaits.
Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux.
Les collectivités ne peuvent qu'installer des dispositifs de ralentissement des véhicules qui ne font que déplacer le problème ou même renforcent l'intérêt du circuit imaginé par ces « fous du volant ». Dans certaines communes, l'installation à grands frais de ralentisseurs peut même être gênante et créer des dépenses supplémentaires à la charge du...
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