Proposition de résolution N° 540
en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
écrite par Bruno Le Roux
cosignée par François André, Sylvie Andrieux, Christian Assaf, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Alain Calmette, Fanélie Carrey-Conte, Laurent Cathala, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Pascal Deguilhem, Carole Delga, Sébastien Denaja, Sophie Dessus, Philippe Doucet, Sandrine Doucet, Jean-Luc Drapeau, Françoise Dumas, William Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Vincent Feltesse, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Yves Goasdoue, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Edith Gueugneau, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Danièle Hoffman-Rispal, Françoise Imbert, Michel Issindou, Serge Janquin, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Dominique Lefebvre, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, François Loncle, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Maud Olivier, Monique Orphé, Michel Pajon, Christian Paul, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Michel Pouzol, Patrice Prat, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Catherine Quéré, Dominique Raimbourg, Marie-Line Reynaud, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Bernard Roman, René Rouquet, Gilbert Sauvan, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jean-Michel Villaumé & Jean Jacques Vlody
Extrait
Mesdames, Messieurs, De nombreux emplois de l'État sont pourvus soit par décret en conseil des ministres, soit par décret simple du Président de la République, soit encore, en vertu d'une délégation, par un acte du Premier ministre ou d'un ministre.
Ces emplois sont donc le plus souvent, dans une large mesure, à la discrétion de l'exécutif.
Ceci se vérifie tout particulièrement dans le domaine culturel, qu'il s'agisse des grandes bibliothèques, des musées constitués sous forme d'établissements publics, des grands centres nationaux ou encore des théâtres nationaux, pour ne citer que quelques exemples.
Dans ces grands organismes culturels relevant de l'État, le processus de nomination, même s'il connaît des variantes, consiste généralement en une désignation du président de l'institution par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, d'une nomination du directeur général par le ministre...
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