Rapport N° 702
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
écrit par Nicole Ameline rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, A la fin de l'année 2006, un accord international était signé entre l'Union européenne, le Japon, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la République populaire de Chine, la Corée du Sud et la République d'Inde portant création de l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion, ITER Organization.
Les sept Parties concrétisaient ainsi leur volonté commune de construire un réacteur expérimental thermonucléaire - ITER : International Thermonuclear Experimental Reactor -, aux perspectives considérables en termes de production d'électricité d'ici à la fin du siècle.
Dans ce projet, la France a toujours occupé une place majeure et elle a notamment obtenu que le réacteur soit installé sur le site de Cadarache, près d'Aix-en-Provence, le siège de l'Organisation internationale se trouvant à Saint-Paul-lez-Durance.
Il a été officiellement inauguré, le 17 janvier dernier par le commissaire européen à l'énergie, Günther...
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