Rapport N° 758
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
En vertu des articles 151-2 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, les propositions de résolution européenne sont instruites en deux temps avant d'être, le cas échéant, discutées en séance publique.
Elles sont d'abord examinées par la commission des Affaires européennes, puis renvoyées devant la commission permanente compétente au fond.
Le présent rapport fait donc suite à la proposition de résolution européenne présentée devant la commission des Affaires européennes à l'occasion de la publication de l'examen annuel de la croissance (EAC) pour 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre du « semestre européen ». Étant du même auteur, il ne répète pas les différents points développés par la proposition mais il se penche de manière plus spéciale sur les engagements de la France en termes de réduction du déficit structurel.
Animés par la volonté d'assurer la viabilité budgétaire, la stabilité financière et de relancer la croissance...
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