Avis N° 77

Extrait

 « Le changement, c'est maintenant » : le Président de la République n'a pas tardé à démontrer qu'il ne s'agissait pas d'un simple slogan de campagne électorale.

Le présent projet de loi de loi de finances rectificative en témoigne.

Ses dispositions fiscales traduisent en effet une orientation radicalement nouvelle, soucieuse de concilier impératif de justice et nécessité du retour à l'équilibre des finances publiques : contribution exceptionnelle sur la fortune, réforme du régime des droits de mutation à titre gratuit, doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, contributions exceptionnelles sur certains établissements de crédit et sur la valeur des stocks de produits pétroliers, renforcement de la lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales, rétablissement du taux réduit de la TVA sur le livre, ... Il en va de même de ses dispositions en matière de dépenses : diminution du traitement du Président de la République et du Premier...

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