Rapport N° 825
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
écrit par Dominique Orliac rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La recherche sur l'embryon fut une des questions des plus âprement discutées lors de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. Fallait-il interdire toute recherche ou bien l'autoriser ? La majorité des instances consultées avant la révision de la loi de 2004, ainsi que les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique, s'étaient prononcés en faveur du régime d'une autorisation encadrée.
Pourtant, le législateur a choisi une solution pour le moins ambiguë juridiquement et moralement : une interdiction assortie de dérogations pérennes.
Ce choix s'appuyait sur la conviction que la loi devait poser un interdit symbolique, affirmait que le texte n'empêcherait pas les chercheurs de travailler sur les cellules souches embryonnaires, et pariait sur le fait que ces recherches seraient bientôt rendues obsolètes par d'autres modèles, comme celui des cellules adultes reprogrammées.
Force est de constater que ce compromis est peu satisfaisant.
Il...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.