Rapport d'information N° 837
de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
écrit par Ségolène Neuville rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Christophe Sirugue rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le présent projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, soumis à notre Assemblée, comporte des dispositions novatrices pour développer l'emploi, faire reculer les différentes formes de précarité, ainsi que les inégalités professionnelles entre hommes et femmes qui persistent malgré les législations en vigueur.
Il s'inscrit dans le cap fixé par le président de la République : « mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles pour l'emploi ». Ce projet de loi transcrit l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, fruit de quatre mois d'intense négociation et signé par trois syndicats représentatifs.
Cette négociation s'est engagée sur la base de la feuille de route sociale donnée aux partenaires sociaux après la grande conférence sociale qui s'est tenue en juillet 2012, et qui a permis de dresser des constats partagés pour lutter vigoureusement contre le chômage et le travail précaire.
Face à la...
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