Proposition de loi N° 863

Extrait

Mesdames, Messieurs, La naturalisation d'un résident étranger en France est un acte important dans la vie de ce dernier.

Naturalisé français, c'est à une communauté humaine qu'il appartient dorénavant, avec ses droits et ses devoirs.

Afin de souligner ce moment important dans la vie d'un homme ou d'une femme, le précédent gouvernement avait créé l'organisation de cérémonies de remises de décrets de naturalisation dans les préfectures.

Si la très la grande majorité des personnes naturalisées sont fières et heureuses de participer à de tels évènements, malheureusement certains n'y voient aucun intérêt, ce qui n'est pas acceptable.

C'est pourquoi la présente proposition de loi vise à conditionner la délivrance de la carte nationale d'identité, de la carte électorale ou du passeport français, à la participation active des récipiendaires aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française, en modifiant l'article 21-28 du code civil.

PROPOSITION DE LOI...

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