Proposition de loi N° 867
relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
écrite par Alain Suguenot
cosignée par Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Lucien Degauchy, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Philippe Gosselin, Michel Heinrich, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Alain Marsaud, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, François Scellier, Guy Teissier, François Vannson, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le décret du 12 novembre 2010 n° 2010-1390 (Journal officiel du 16 novembre 2010, texte 15) a modifié plusieurs dispositions du code de la route, dont certaines relatives aux droits et obligations du piéton.
Le décret précise l'étendue des obligations du piéton, en les minimisant aussitôt en précisant : « ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre ». Ces deux dernières sont définies à l'article R. 110-2 du code de la route qui consacre la priorité des piétons dans ces zones.
La conséquence immédiate des modifications apportées par ce décret est que les piétons sont, depuis lors, prioritaires partout.
Ainsi, lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon « claire » son intention de s'engager pour traverser une rue, les véhicules circulant doivent lui laisser le passage, voire s'arrêter, et ce, même en dehors d'un passage protégé. Autant il est primordial de protéger le piéton, et c'est...
2 commentaires :
Le 03/12/2013 à 23:00, Marie-Leila (salariée) a dit :
Je soutiens à 100 pour cent cette loi !
Juste, une suggestion, ... il me paraîtrait judicieux de ne pas oublier de formuler une loi qui protégerait les cyclistes.
Merci cher Député Maire de penser aux piétons, actuellement, je suis accidentée et bloquée dans un fauteuil mais bientôt je serais à nouveau piétonne et je serais ravie de bénéficier de cette loi.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 19/03/2014 à 17:49, Nudant Jean René a dit :
le pieton n'a pas que des droits, il a aussi des devoirs . le code de la route doit etre suivit par tous ,le respect des autres doit etre la ligne de conduite de tous les usagers .Si un peu d'instruction civique était donnée à l'ecole,
les citoyens serait plus responsable deleurs actes ..
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui