Proposition de résolution N° 875

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Commission européenne a adopté le 12 mars dernier un projet de mandat autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement, intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » qui inclurait les services culturels et audiovisuels.

C'est la première fois, en vingt ans, que la Commission ne respecte pas le principe de l'exception culturelle, en n'excluant pas expressément le secteur audiovisuel d'un accord de commerce international, a fortiori avec les États-Unis.

Il s'agit là d'une offensive libérale sans précédent qui ne saurait laisser la représentation nationale indifférente.

La culture ne peut être considérée comme une marchandise comme les autres, sauf à accepter la disparition de la diversité culturelle.

Le caractère d'universalité qui s'attache aux biens culturels ne saurait, dès lors, être remis en cause....

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