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3 avril 2013
Dossier relatif
Proposition de loi N° 880
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Rapport N° 903 de la Commission des affaires sociales
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