Rapport N° 882
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le Sénat a adopté en séance publique, le 6 février 2013, la proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.
La rédaction issue des travaux du Sénat est le résultat d'un travail parlementaire collectif qui a commencé sous les législatures précédentes.
Votre Rapporteure avait présenté en 2004 un rapport d'information (n° 1717) sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, puis en 2009 un rapport d'information (n° 2164) sur la sécurité aérienne, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
Elle avait ensuite déposé le 21 décembre 2009 la présente proposition de loi, cosignée par plusieurs de ses collègues parmi lesquels MM. Jean-Marc Ayrault et Frédéric Cuvillier, devenus depuis respectivement Premier ministre et ministre délégué chargé des...
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