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16 avril 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 934
sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 872 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 934 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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