22 avril 2013

Rapport N° 934

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles est un dossier qui résume l'ensemble de la problématique du développement durable : modes de production, pratiques culturales, usage des produits phytosanitaires et conséquences éventuelles sur la santé publique, services rendus par la nature, relations entre l'être humain et la nature, activités agricoles locales, biodiversité, préservation de l'écosystème ou encore commerce extérieur, démontrant une nouvelle fois que l'écologie et l'économie sont liées.

La commission du développement durable est saisie de ce dossier en raison du dépôt par Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, d'une proposition de résolution (n° 872), à la suite du rejet par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'Union européenne d'une demande d'interdiction de trois insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes,...

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(version pdf)

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