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17 avril 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 968
sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 929 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 968 de la Commission des affaires économiques
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