Proposition de loi N° 996
visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
écrite par Philippe Meunier
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Véronique Besse, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Philippe Briand, Alain Chrétien, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marleix, Franck Marlin, Alain Marty, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Arnaud Robinet, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Michel Sordi, Claude Sturni, Guy Teissier, Michel Terrot, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis les années 1990, des individus, officiellement de nationalité française, se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes.
Ces ennemis de la France ont combattu et combattent l'armée française, comme c'est le cas aujourd'hui au Mali.
Cette proposition de loi a pour objet de déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français, ayant participé, directement ou indirectement, à des opérations armées contre nos forces armées ou nos forces de police.
Il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l'on doit à sa Patrie et à la République.
Les dispositions actuelles des articles 25 et 25-1 du code civil ne permettent pas de déchoir de la nationalité française ces individus, identifiés ou appréhendés dans le cadre d'opérations armées, qui...
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