Proposition de loi N° 998

Le 07/10/2013 à 12:12, laïc a dit :

"Article 225-1 du code pénal

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales."

J'ai ainsi le regret de devoir rappeler la loi à certains députés de l'Assemblée nationale : on ne peut exclure quelqu'un de sa profession en raison de son appartenance ou non, vraie ou supposée, (ce qui implique donc le devoir de ne pas se déterminer en fonction de l'apparence extérieure, et donc de l'habit...) à une religion déterminée. En droit public, cette clause de non discrimination est appelée laïcité : on intégre tout le monde quelle que soit sa religion, vraie ou supposée... mais peu de députés semblent avoir compris cette disposition législative, suite sans doute à la débacle intellectuelle qui a suivi l'affaire des foulards islamiques apparue au collège Gabriel Havez de Creil en 1989, et au cortège de fanatisme insensé qui en suivit. On retrouve cette absence de raison dans l'affaire de baby-loup, qui est le prolongement éloigné dans le temps, mais pas sur le terrain de la pensée, de l'affaire de Creil.

Pour finir, rappelons une autre loi : Article 225-2 du code pénal

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3

La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;

5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;

6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende."

On peut noter que la peine est encore plus lourde lorsque la discrimination est opérée dans un lieu public... voilà qui devrait faire réfléchir nos députés !

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Le 24/05/2014 à 12:14, janfidaibonne a dit :

Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!

Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléchir avec votre bon sens. Cela nécessite que le bon sens est soit autorisé. Mais quoi que laïc, il a tendance à être rejeté aussi, par les bobos qui le qualifient de religieux pour mieux l'ostraciser.

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Le 25/05/2014 à 09:13, laïc a dit :

Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...

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Le 15/04/2016 à 11:40, laïc a dit :

"Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!"

Tout à fait, l'internaute qui a répondu a tout compris, bien que ce soit pour rejeter cette compréhension: l'appartenance visuelle de l'habit ne peut être sanctionnée, sinon il y a discrimination en raison de l'appartenance supposée à une religion.

Quant à la provocation, c'est vous qui en faites un élément de provocation, car qu'est-ce qui vous dit que l'habit que vous voulez refuser est 1 -de nature religieuse, et 2 - qu'il est porté pour provoquer les autres, sinon une libre interprétation de votre part, qui attribue 1 -une identité religieuse à un vêtement, alors que la laïcité empêche justement d'attribuer une identité religieuse aux choses, et 2 - une intention à quelqu'un, alors que la "lecture de conscience" de l'Etat n'est pas possible, sauf dans les Etats totalitaires et dictatoriaux qui entendent régenter jusqu'à la pensée intime des citoyens, donc leur attribuer des intentions qu'ils n'ont pas, et qui s'enlisent dans une paranoïa de pouvoir qui voit dans chaque citoyen un opposant potentiel ?

Ainsi, la provocation religieuse décriée est une supposition qui relève de l'opinion ou du fantasme personnel, on peut se dire que le foulard est islamique, ou judaïque, ou porté par une Tzigane chrétienne, et qu'il n'est porté que dans le but d'agresser visuellement les autres élèves, mais cela relève de l'idée privée, et non pas de l'avis public qui doit être officialisé.

En fait, le seul cas où les foulards peuvent être interdits, que ces foulards soient islamiques, judaïques ou chrétiens, c'est le cas des règlements intérieurs qui interdisent les couvre-chefs dans les salles de classe par exemple. Car alors l'objet, le foulard, n'est pas pris dans son acception religieuse, et la laïcité n'est ainsi pas enfreinte. En revanche, les pendentifs religieux avec une croix ne sauraient être interdits en salle de classe, quelle que soit la taille et la visibilité de la croix sur le pendentif. Les lois qui interdisent tel ou tel objet en fonction de leur taille, parce que : "cela ne plaît pas au législateur", sans autre forme d'argument, et qui en plus enfreignent la laïcité, ne sont pas juridiquement possibles. Même l'interdit du couvre-chef en classe doit être justifié, car on ne fait pas de loi ou règlement en France sans justification, sinon c'est de la dictature. Et la justification selon laquelle le foulard doit être interdit parce que cela déplaît à certain(e)s intellectuel(le)s de gauche ou de droite, avec une argumentation complètement loufoque, déplacée et relevant de la paranoïa personnelle pour cela n'est évidemment pas recevable non plus.

On peut critiquer le foulard islamique sur une élue, adjointe au maire, comme à Argenteuil, car l'élue a des responsabilités sociales, on connaît son identité, on peut penser que le port du foulard est un signe d'adhésion à la charia, et on ne veut pas que les élus imposent d'une manière ou d'une autre la charia aux Français, surtout s'ils sont en charge de l'enfance, quand on voit toutes les transgressions à la laïcité dans les cantines scolaires de la République, mais les élèves n'ont pas d'autre identité que celle d'élève, et on ne peut donc pas relever leur identité personnelle pour en faire un élément de discrimination.

Enfin, pour ce qui est du foulard islamique, il ne faut pas oublier qu'il a une dimension autant politique que religieuse, du fait de l'adhésion à la charia qu'il sous-entend, et comme la circulaire Jean Zay de 1936 interdit les signes politiques à l'intérieur des Etablissements publics, elle pourrait justifier son interdiction sur le seul fait de son aspect politique. Mais là encore il faudrait pouvoir identifier le foulard comme étant proprement islamique, et non pas judaïque ou chrétien, ou encore un foulard de mode confessionnellement neutre, donc il faudrait demander à l'élève sa religion, la raison du port de ce foulard, ce qu'aucun personnel laïc ne saurait faire. Ainsi, comme on ne saurait interdire légalement les couvre-chefs dans les cours de récréation, car s'il pleut, il faut bien se protéger de la pluie, ou en hiver du froid, on ne peut interdire les voiles de toutes sortes, mêmes politiques que dans les salles de classe, et pas pour une raison religieuse.

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Le 23/04/2016 à 17:26, citoyen68 a dit :

Pour faire avancer le débat (à moins que j'ai raté un épisode), il aurait été opportun de préciser que ce n'était même pas la femme du prophète Mahomet qui portait le voile mais sa sœur.

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Le 25/04/2016 à 09:28, laïc a dit :

Peu importe qui le portait puisque, la République ne reconnaissant pas les cultes, l'histoire religieuse du foulard islamique n'a aucun intérêt, et d'ailleurs, laïquement parlant, on ne peut même pas penser que ce foulard a une connotation religieuse. Il doit être traité comme n'importe quel couvre-chef, sans se demander s'il a une dimension religieuse ou non.

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Le 27/04/2016 à 19:37, Old John a dit :

Supposons que quelqu'un se promène avec un uniforme de type "ss", mais en ayant pris le soin de retirer les insignes

"ss" afin que l'on ne puisse l'attaqué sur le terrain politique, mais cependant le reste pouvant être très facilement

assimilable à cet uniforme. On pourrait le considérer, avec raison, comme une provocation insupportable. Cependant à la

lecture des arguments et l'analyse du texte de "laïc", la loi ne peut pas le sanctionner. Ne pensez vous pas qu'il y ait

un petit problème ? Il faudrait d'urgence revoir la loi ou plutôt, appliquer l'esprit de la loi avec bon sens. D'ailleurs certaines personnes ont été misent en "garde à vue" pour le seul fait de porter un tee shirt rose arborant le slogan de la manif pour tous. Nous n'avons pas beaucoup entendu les défenseurs de la liberté à cette occasion !!!

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Le 29/04/2016 à 00:32, papillon a dit :

Bonjour, je trouve insupportable de devoir, malgré moi, enrégistrer que telle ou telle, dans l'espace public, est de religion musulmane, rien que par son vêtement... par ailleurs, effectivement, si le port de la croix gammée , (svastika ou svastika inversée) venait à se répandre, je suis certaine que le gouvernement légiférerait(si ce n'est déjà fait).En tous cas, actuellement, il serait urgent d'interdire les voiles noirs et autres linceuls dans lesquels certaines familles enferment leurs petites filles. On en voit de plus en plus en banlieue ( et l'autre jour près de la gare du Nord, une mère voilée, un landau, 2 petits garçons habillés comme tous les petits garçons du monde, et la petite fille, moins de 10 ans, recouverte des pieds à la tête, + le visage! nul ! ). Mauvais traitements à enfants...

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Le 19/05/2016 à 16:30, jean-louis bonnefont a dit :

Je trouve pour ma part aussi insupportable le port de la kipa ou d'une croix ostensiblement démesurée

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Le 19/05/2016 à 16:57, laïc a dit :

Surtout après avoir été bien conditionné par les malhonnêtes du pouvoir en place. Attention pour la kippa : comme l'Etat est indifférent aux signes religieux, (sans distinction d'origine, de race ou de religion), s'en prendre à la kippa uniquement parce qu'elle se rapporte à la religion juive peut être assimilé à une forme d'antisémitisme.

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Le 20/05/2016 à 01:43, papillon a dit :

De toutes façons, on ne pourrait pas interdire le port d'un signe ostensible religieux spécifique, à une religion, et pas aux autres ... Cela dit,aucune religion n'est aussi prosélite que l'Islam actuellement ... On peut également considérer qu'interdire les signes religieux dans l'espace public revient aussi à protéger les populations (qui peuvent se faire agresser en raison de leur manière de se vêtir, justement... )... Même si certains quartiers sont envahis par ces vêtures spécifiques, j'ai quelques fois l'impression (en ce qui concerne les femmes), que la vêture "normale",

celle de tous les jours, qui ne démontre aucun signe d'appartenance religieuse, qui suit peu ou prou la mode, est en train de "répondre", en quelque sorte , à l'habillement féminin religieux revendicatif ...En affirmant une sorte de

tranquillité affichée et je-m'en-fichiste devant ces signes "religieux"... Et nous sommes (encore ?) une grande majorité à détester tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à un voile ... En fait, on distingue trés bien

, quand on marche dans la rue, les personnes qui portent un "voile" avec une revendication politique, et les personnes

(en général des algériennes d'un certain âge, habituées à ça depuis toujours-, qui ne revendiquent rien de spécial, et se contentent de faire ce qu'elles ont toujours fait.

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Le 20/05/2016 à 09:43, laïc a dit :

Le problème du voile, c'est qu'on ne peut pas faire de tout voile un voile islamique. D'autres confessions en mettent, il y a même des voiles contre la pluie, et on ne peut pas dire avec certitude de ce fait qu'il y a une identité religieuse ou une intention politique derrière ce voile. Faut-il déduire de la physionomie orientale de la personne qui le porte que son voile est islamique ? Ou alors à une certaine façon de le mettre ? Mais là on est dans le domaine de la supposition, et l’État n'a pas le droit de supposer, il doit être sûr lorsqu'il intervient, impossibilité dont les intégristes islamistes tentent de jouer pour faire passer le voile n'importe où et n'importe quand.

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Le 05/11/2016 à 11:27, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit :

Voilà ce dont je ressens actuellement et je précise que je suis d'origine étrangère Je ne suis pas raciste

un mot que l'on prononce sans fondement Merci de vous lire en retour LA FRANCE

LA France sacem le 01 11 2016

Quand les horloges de la société sont déréglées. Qu’un chaos mobile agite les légendes. Que l’on bâillonne nos livres d’histoires. Faisant sombrer notre monde au nom d’erreurs du passé, où l’on a préféré ouvrir ses portes vers l’étranger. Que l’on voile Marianne et la république. Que les baguettes magiques politique agitent le 49 trois comme des princes et des rois. Faisant du peuple des esclaves modernes. Le monde devient étrange.

Connais-toi toi-même, afin de savoir qui tu es, sans renier ton passé et tes aïeux qui ceux sont battus au nom de la liberté, pour ne pas trahir et voir effacer, ta vraie nationalité.

Ta raison d’être et d’exister. Ta race et ta religion. Les lois fondamentales qui régissent notre société.

Des politiciens qui dénoncent les gloires de notre pays comme des erreurs, une vérité de l’histoire de France qui soudain est travestie.

On a perdu ce sentiment et nos dirigeants dirigent un pays à la dérive.

Où l’on devient soumis à l’ennemi qui entre en tant qu’immigrant dans notre pays. Moi-même je suis comme de nombreux Français, d’origine étrangère, mais mes aïeux ont épousé leur nouvelle Patrie et n’ont jamais cherché à en faire leur pays. Ils ont abandonné leur culture et adopté, celle de la mère Patrie. Jurant de n’avoir qu’une nationalité et la servir, jusqu’à la mort. Aujourd’hui, que pouvons-nous constater :

Une désorganisation de la société dans laquelle il a été décidé de dissoudre la race et complice de la destruction de son propre pays, on livre ses enfants à l’esclavage et à l’ignorance menant à la perte d’un passé pour tous les Français. On muselle la compréhension entre peuples, car on oublie l’Espéranto qui pourrait, nous unir pour un monde de Paix, ou chacun pourrait simplement trouver une meilleure compréhension de notre monde.

Perfides conducteurs, depuis plusieurs générations qui peu à peu sont devenus aveugles devant la réalité, pour stupidement, nourrie d’orgueil infliger de lourdes blessures à la Patrie. Où est la conscience nationale ? Aux lois rigides et protectrices ? Que se passe-t-il ? Arrivons-nous à absorber les personnes étrangères Dans notre pays ? Où Nous laissons nous absorber par eux ?

Allons-nous, Peuple Français, totalement disparaitre ? Qu’est-ce que la France ?

A qui la faute ? A qui cela profite ?

Nous étions un ensemble de charité, de travail de vertus, de bonnes mœurs, qu’on aurait dû fortifier et ne rien céder.

Parasité par d’autres visions voisines, qui se nourrissent de la ruse et de la perfidie Dominateur, ils agissent sans bruit. Mortel et violent, absorbant, dévastateur sanguinaire et ignorant.

N’ayant que peu de respect de la vie, aux idées de labeur primaire, à la polygamie, destructeur de tout ce qui s’oppose à eux. Aux exécutions sanglantes, possesseur de femmes comme d’un animal.

Devant le système cérébral d’un homme, qui à lui seul, par une contagion a converti sans aucun fondement du passé, au travers d’un récit, telle une belle histoire à croire sans apprendre à penser.

L’horizon du moyen âge ne doit pas être celui de simples clones sur terre

Tournons notre vie, non pas toujours du même côté : de droite à gauche mais aussi de gauche à droite N’avançons pas comme des condamnés, novice à tous âges, reflétant un peuple mort, aux mains glacés, fixant leur pied au sol, cherchant peut-être à fuir, balançant leur corps et leur tête comme de vieux balanciers oubliés par le temps. N’intéressant plus personne.

Il faut un état mental libre à la réflexion et apprendre à être soi-même ; un être de vie et de lumière.

Car cela n’a jamais été par la destruction que l’on a construit un avenir. L’avenir nait du présent et le présent à chaque instant devient l’avenir. LE PHENIX sacem wallas oliver

LA FRANCE Idée politique http://www.ledlm.org/?page_id=1039 https://www.youtube.com/watch?v=mXttY6HIcGs

A T ON le droit https://www.facebook.com/obscurantophobe/?hc_ref=NEWSFEED&fref=nf voir les vidéos diffamatoires

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Le 05/11/2016 à 11:29, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit :

https://www.youtube.com/watch?v=mXttY6HIcGs

JE SUIS MARIANNE, WALLAS OLIVER, SLAM, Musique, Chanson,

Wallas Oliver, Sacem, style, SLAM,

Peuple Français, je suis MARIANNE

Je vous Slam, ces quelques mots que je condamne

J’incarne au prix du sang, de tant d’âmes,

La liberté ! l’égalité, des hommes, des femmes !

La Fraternité et la Paix de tous les Français.

Peuple Français, je m’appelle MARIANNE

J’incarne la Liberté. M’avez-vous oublié ?

Ni pute, ni soumise, je suis le symbole républicain.

Au nom de mon peuple, qui devient aveugle.

Sous mon bonnet Phrygien, je me réveille Les larmes aux yeux, ce matin.

Qu’elle sera demain votre destin ?

De l’Elysée aux mairies sur chaque papier. Sur la place de la Nation mon effigies.

Sur les pièces de monnaies. On écrit toujours mon nom, Symbole de liberté !

Je regarde avec stupeur, pour quelle raison ? Guillotine-t-on nos valeurs ? Ce monde me fait peur.

Allons-nous effacer un jour mon nom ?

Depuis la révolution, la France est aux couleurs tricolores. Chaque quatorze juillet.

Tous les Français l’honore, de la naissance jusqu’à la mort

On aime chanter et fêter la Liberté ! l’Egalité ! la Fraternité !

On m’a offert la couronne de l’invincibilité. Les seins nus : Nourrice de la liberté.

L’armure du pouvoir : courage du peuple et sa gloire.

L’étoile de l’intelligence pour protéger la France. Nos vrais valeurs. De quoi avons-nous peur ?

Le triangle de l’égalité, qu’on ne peut ignorer ! Les chaînes brisées pour la liberté !

Les mains croisées pour la fraternité ! Les faisceaux de l’autorité, pour nos gouvernants,

Chargés de protéger la patrie et nos enfants. Afin qu’ils vivent égaux toute leur vie.

Au sein de leur Patrie. Ne jamais être égoïstes. La balance pour la justice.

La ruche de la nation pour le travail ; Chaque Français doit être fier de porter ce nom.

On voile la liberté. On voile Marianne. L’emblème de la patrie avec mépris !

Le peuple peu à peu que l’on enchaîne. Jusqu’à notre grammaire aux règles que l’on enterrent.

Fautes de ne pas vouloir offrir le savoir. On préfère effacer nos livres d’histoires !

Déposer un voile sur moi : Marianne : Qui incarne la liberté de toute la nation.

La fertilité et l’égalité des hommes et des femmes. Aujourd’hui ce mode, de vie je condamne.

Tant de régimes politique ont gardé le respect de nos valeurs.

Aujourd’hui, moi MARIANNE j’ai peur ! Que devons-nous penser ? Nous laisser emprisonner

Belle et insoumise j’appelle au secours ! Notre pays est en détresse trop de chose l’agresse !

Aucun voile ! Aucune chaîne ! Notre monde doit rester comme on l’aime !

N’arraché pas mon âme ! Changer la donne : Offrez-nous des referendums !

Le peuple a le droit de s’exprimer Il n’est pas encore aliéné.

Double nationalité : En cas de conflit, pour qu’elle patrie vais-je donner ma vie ?

Même l’Europe, ne peut pas être soumise ! Une poigné d’humain gère le monde !

Mais le monde n’est pas fait d’une poigné d’humain ?

Nos valeurs sont les plus belles de la terre. Réveillons-nous ! Prenons en charge notre destin.

Ne bâtissons pas un monde d’illettré et de misère ! Chaque être à le droite d’être libre et fier

de porter ce nom : Français. Une image de Liberté sur cette terre. Qu’envie le monde entier.

Qu’il est interdit de toucher au nom de Marianne et la Liberté.

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