Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Ces deux amendements, adoptés par la commission des finances, reprennent largement les dispositions de l’amendement de M. Léonard. Ils visent à rétablir l’article 22 bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, laquelle étendait, pour les seuls commerces de proximité, les exonérations de fiscalité locale, autreme...
