Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez cet amendement, déposé chaque année, qui vise à faire évoluer les valeurs locatives au même rythme que l’inflation prévisionnelle. Pourquoi ? Parce que les communes ont besoin de souplesse dans leur gestion. J’ajoute un mot sur le contexte. Nul ne disconvient que la contribution au redressement des...
Je le maintiens car le taux de 0,8 % me semble utile. Cela étant, l’Assemblée est souveraine. Si d’aventure je n’étais pas suivi, il est évident que je me rallierais volontiers au sous-amendement no 1189. Mais je continue à penser que le taux de 0,8 % est utile.
