Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois que nous examinons ce projet de loi de règlement pour 2012. À quelques minutes du vote de ce texte, il n’est pas besoin d’être trop disert, votre exposé liminaire, monsieur le ministre, ayant été très précis et les principaux arguments ayant déjà été échan...
Ces mesures sont directement responsables des deux tiers des 22,3 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles pour l’année 2012. Le déficit structurel aussi s’est aggravé depuis 2002. Il s’est situé à un niveau moyen de 4,2 %, avec un pic de 5,1 % en 2011. Les dépenses publiques se sont elles aussi aggravées : elles ont augmenté chaque an...
L’aggravation de la dette publique est indéniable : en cinq ans, 600 milliards d’euros de dette ont été ajoutés. La dette publique a même doublé de 2002 à 2012, passant de 900 milliards à 1 800 milliards d’euros.
La gestion de la précédente majorité fut aussi – et surtout – marquée par l’injustice fiscale : des mesures fiscales ont profité aux plus riches et privé durablement l’État de recettes qui lui manquent aujourd’hui cruellement. Nul n’a oublié le symbolique et scandaleux bouclier fiscal, dont la Cour des comptes estime à 3,6 milliards d’euros le ...
Elle respecte systématiquement deux impératifs : l’utilité pour nos concitoyens de chaque dépense publique, et la justice sociale et fiscale de toute nouvelle recette. Les résultats de notre majorité sont déjà perceptibles dans ces comptes de 2012. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, le déficit budgétaire a été ramené de 5,3 % du PIB en 20...
Les dépenses de l’État ont aussi baissé de 300 millions d’euros. C’est du jamais vu ! Cela a été rendu possible par des mesures supplémentaires de gel des crédits budgétaires à hauteur de 1,5 milliard d’euros dès l’arrivée de l’actuelle majorité, par de nouvelles recettes, et par la mise en réserve de crédits ultérieurement non débloqués. Cet e...
