Questions au gouvernement sur des sujets européens

Le déficit de l’État s’est considérablement réduit depuis 2012 ; il est dorénavant acquis que, grâce aux créations d’emplois,…

…le déficit enregistré en 2015 sera plus faible que prévu. Le régime des retraites est à l’équilibre et le déficit de la Sécurité sociale a été divisé par deux depuis 2011, tout cela sans déremboursement, sans franchise, sans recul social.

L’efficacité des services de l’État a également été considérablement renforcée et, si d’autres majorités vénéraient le bouclier fiscal et appauvrissaient l’État, c’est bien la lutte contre la fraude fiscale que mène avec détermination et efficacité l’actuel Gouvernement. Ici, en France, soixante-dix mesures ont été prises depuis quatre ans.

Pour la première fois, en 2015, les recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale ont dépassé 20 milliards. Les Français doivent savoir que l’égalité devant l’impôt et la justice fiscale ont progressé avec notre majorité, pas seulement parce que ceux qui gagnent les plus hauts revenus paient plus, mais aussi, parce que ceux, notamment d...

Manipulation des prix de transfert, localisation favorable des sièges, facturation de markups avantageux, levier de la dette, royalties prélevées astucieusement sont autant de dispositifs utilisés pour contourner l’impôt, mais ce sont des pertes fiscales lourdes pour le budget de l’État, donc pour tous les Français. Monsieur le ministre, c’est...