Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Tant par ses signataires que par sa référence et son objet, cet amendement paraît de prime abord pertinent et sympathique. Nul doute que la commission des finances l'aurait considéré comme tel si elle l'avait examiné. Cet amendement prévoit en effet la création d'une contribution de solidarité urbaine sur les ventes d'immeubles lorsque le prix...
