Les amendements de Dominique Bussereau pour ce dossier

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Je souhaite interroger le Gouvernement sur l’avenir des collectivités territoriales et sur les dates des prochaines échéances électorales

mais je souhaiterais d’abord vous rappeler, monsieur le Premier ministre, qu’avant même la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en d’autres temps de la République, le ministre du budget était capable, quelques minutes après la composition du gouvernement, de connaître la situation fiscale exacte de chaque minis...

Je pourrais vous donner un exemple, tiré de ma propre expérience au ministère du budget, de la manière dont la situation pouvait être régularisée en quelques heures.

Je parle des membres du Gouvernement, monsieur Vauzelle ! Vous pourriez également évoquer les comptes de campagne de Marseille, c’est un sujet que vous devez connaître !

S’agissant des dates des élections et de la réforme territoriale, vous n’avez pas dit, monsieur Cazeneuve, s’il y aurait une deuxième lecture. Est-ce lié à la possibilité d’un changement de majorité au Sénat ? J’aimerais que vous nous précisiez ce point. S’agissant des départements, nous sommes en grande difficulté. Nous ne savons pas quelles ...