Les amendements de Dominique Bussereau pour ce dossier

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L’article, que j’évoquerai dans son ensemble afin de ne pas y revenir lors de l’examen des amendements, traite des ports. Les transférer tous aux régions sans y réfléchir davantage n’est pas acceptable. Les ports sont de toutes natures. Les grands ports maritimes relèvent de l’État comme l’a décidé le précédent gouvernement. Certains ports sont...

Ces réserves devaient parfois servir à de grands investissements. Ainsi, ceux qui ont été de bons gestionnaires ont été victimes d’un rapt !

Le Gouvernement devra donc dire très clairement ce qu’il attend des aéroports faute de quoi la carte aéroportuaire française s’écroulera et des dizaines de milliers d’emplois induits, en particulier dans le secteur touristique, disparaîtront.

Permettez-moi cette simple réponse à notre excellent rapporteur : puisque la commission des lois a préféré pratiquer la hache plutôt que la finesse, notre amendement répond à la hache de la commission des lois par le fléau !