Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf

Dans sa très grande majorité, le groupe UMP ne votera naturellement pas en faveur de ce projet de loi.

Votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, a réussi un exploit qui restera dans les annales des universités politiques d’été – vous pourrez en parler à La Rochelle dès la fin du mois d’août – et dans les écoles de journalisme : comment faire une réforme pour la gauche de la gauche syndicale en la mettant sur-le-champ sur les rails et dan...

Hélas, cette petite plaisanterie coûte environ 200 millions d’euros à la SNCF, un coût lié aux salaires des grévistes – M. Woerth vient de soulever cette question à juste titre – mais aussi à l’abaissement de notre système ferroviaire, à la perte de parts de trafic, en particulier dans le fret, qui ne pourront pas être récupérées et, naturellem...

Quelles qu’aient été les démonstrations de M. Cuvillier, y compris au moyen de la lettre de M. Kallas, dont il ne nous a lu qu’une partie, il va de soi que cette réforme ne saurait être acceptée par l’Europe et qu’elle sera un jour remise en cause.

De même que le système de la Deutsche Bahn faitactuellement l’objet de procédures devant la Cour de justice de Luxembourg et qu’il a été condamné, votre futur système le sera aussi. D’autre part, cette réforme qui consiste a créer des EPIC – un de plus, alors même que l’Europe nous demande de créer des sociétés anonymes : décidément, vous n’êt...

Votre réforme ne répond pas à la question de la dette. Elle ne produira aucune économie d’échelle. Dans un an, monsieur le ministre, nous vous interrogerons séance après séance pour que vous nous indiquiez si ces économies d’échelle – le fameux milliard et demi – ont été réalisées. Je peux d’ores et déjà vous dire que les deux EPIC réunis coûte...

De surcroît, vous venez de prendre une mesure concernant l’écotaxe, qui satisfait naturellement – au moins en partie – notre collègue et ami Marc Le Fur, mais qui vous prive de toute ressource pour le système ferroviaire. Au lieu de 700 à 800 millions d’euros, vous ne disposerez que de 300 millions une fois la société Écomouv’ payée. Autrement ...

Ainsi, l’argent destiné aux contrats de plan ne sera pas mobilisable et les projets d’infrastructures ferroviaires ne pourront être réglés. Enfin, ce projet de loi ne règle pas le problème des gares. Nous étions nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter que les régions, les départements et les autorités organisatrices de transports, qui paient...

En cas d’alternance politique, nous serons naturellement amenés à supprimer l’EPIC de tête dans les meilleurs délais…

…et à rétablir un système ferroviaire français moderne et adapté à la concurrence. Avec la concurrence, la SNCF est capable grâce à ses filiales exerçant en Allemagne de faire baisser le prix du transport pour les régions et les citoyens de ce pays et d’y améliorer la qualité du service. Or, vous faites exactement l’inverse de ce qu’il faut fai...