Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne suis pas sûr de comprendre cet article, et je rejoins notre collègue Chassaigne : je ne vois pas en quoi il tire les conséquences de l’article précédent. Tout est obligatoire dans les transferts. Pourquoi inciter maintenant les communes à le faire, puisqu’elles y seront obligées ? Je ne vois donc pas en quoi cet article 19 est pertinent p...
À l’image de l’amendement consacré à l’incinération des ordures ménagères dont nous avons débattu tout à l’heure, je pense que si nous adoptions un tel amendement, la loi serait en retard sur la pratique. Aujourd’hui, selon les territoires, la question du développement économique se règle soit à l’échelle intercommunale, soit à une échelle plus...
