Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Madame la garde des sceaux, nous avons du mal à comprendre votre système de défense de cet article 4 que nous pilonnons depuis plusieurs heures, maintenant.

Vous nous dites que ce texte n'est pas le vôtre, mais que c'est celui de la commission, sans que vous ne l'amendiez. Vous nous dites, s'agissant de cet article, que le Gouvernement a essayé d'être honnête

et qu'il a toujours lié mariage et adoption. En fait d'honnêteté, on apprend que le Conseil d'État a rendu un avis connu de certains parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'a...

Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer. Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au ...