Sécurisation de l'emploi

Hier, j'ai eu l'occasion d'expliquer que j'étais favorable à l'application du principe de subsidiarité dans le monde du droit du travail, sur le fondement des principes édictés par Saint Thomas d'Aquin, repris ensuite dans la doctrine sociale de l'Église par Léon XIII au moment de la Révolution industrielle ! (Murmures sur divers bancs.) Le pr...

Vous ne pouvez pas, d'un côté, dire à nos collègues, notamment communistes, de voter cet accord qui déroge pourtant au droit du travail et, de l'autre, vous opposer à un accord qui dérogerait au droit du travail. Mes chers collègues communistes, je vous le redis, ne vous laissez pas berner ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Vous d...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous n'y êtes tout de même pas allé avec le dos de la cuiller tout à l'heure. Si je ne me trompe, vous avez dit, presque mot pour mot, que des textes comme celui-ci, on en compte trois ou quatre par siècle,

Quel contraste avec les mots de Bernard Perrut qui, en 2007, alors qu'il rapportait la loi Larcher fondatrice, elle , avait simplement évoqué l'humilité des grandes ambitions.

Vous prétendez donc, et un certain nombre de nos collègues avec vous, que cette loi serait historique sur la forme la méthode et sur le fond.

J'y viens, monsieur le rapporteur. La méthode employée est bonne, il est vrai, mais elle n'a rien d'historique. Je rappelle qu'à l'époque la réforme des retraites, qui représentait un autrement plus grand défi, avait elle aussi obtenu la signature de la CFDT. Elle était donc fondée elle aussi sur une forme d'accord avant le texte. Et vous ne l...

La loi Larcher de 2007 nous en sommes à sa quatorzième application aujourd'hui , vous ne l'avez pas votée non plus : vous vous étiez tous abstenus. On ne peut donc qualifier votre démarche d'historique ! Vous rendez hommage, et je veux bien le comprendre, à la méthode Hollande. Mais la méthode Hollande, si l'on s'y arrête deux minutes, qu'e...

négociation dans un délai court et, à défaut, menace d'une loi. Cela ressemble tout de même furieusement à une méthode que vous avez combattue qui était celle de Nicolas Sarkozy

auquel vous avez reproché une forme de violence et de mépris pour les partenaires sociaux. Au fond, ce qui a été fait ici ne me semble pas tellement différent. Aussi la méthode ne me paraît-elle pas vraiment historique. Quant aux stipulations de l'accord, sur lesquelles notre excellent collègue Cherpion reviendra longuement tout à l'heure, le...

eux-mêmes si l'on considère leur culture, leur back ground, comme on dit en patois savoyard (Rires), sont marqués par une idéologie de la confrontation, du conflit social, de la lutte des classes.

Eh bien, il est normal que vos collègues communistes se sentent un peu trahis, un peu trompés.

Ce n'est certes pas nouveau mais ce qui est étonnant, c'est que vous restiez tout de même fidèles à cette alliance, chers collègues communistes.

Reste que la méthode dont il est question est d'une certaine manière contre-nature et pas seulement du point de vue communiste : en cherchant bien, on trouverait des députés socialistes sceptiques, dubitatifs. C'est pour cela que vous parlez d'accord historique, monsieur le ministre : c'est que vous voulez leur mettre la pression, comme on dit...

Ce qui est historique est donc votre déclaration, monsieur Sapin. Vous affirmez : « Le système français c'est-à-dire, en matière de droit social, le code du travail consacre une préférence pour les licenciements. » C'est incroyable. Voilà qui est historique : cette conversion soudaine et la manière dont vous changez de valeurs quand vous êt...

Ce qui est historique, c'est l'exposé des motifs du texte du Gouvernement qui précise que « sont possibles des compromis dans lesquels ce que les uns gagnent n'est pas ce que les autres perdent ».

C'est exactement l'inverse de tout ce que vous pensez et je comprends les propos tenus par Mme Fraysse, tout à l'heure, qui se sent forcément piégée par un accord de ce type.

Ce qui est historique, c'est que vous considériez comme historiques des accords dérogatoires au droit du travail ! C'est incroyable. Vos collègues communistes ont raison de leur point de vue. Franchement, mes chers collègues, le même accord, à la virgule près, il y a un an, vous l'auriez combattu.

Vous auriez battu en brèche exactement le même accord, dont les stipulations, je le rappelle, étaient déjà pour la plupart négociées. Les accords compétitivité-emploi qui ajoutent un volet offensif aux accords de maintien de l'emploi que vous voulez nous faire aujourd'hui adopter, ces accords, vous les avez démontés pendant toute la campagne é...

Au fond, le même texte présenté par le Gouvernement, le vôtre comme le nôtre, et la CGT et FO organisaient des mouvements sociaux énormes à travers tout le pays.

On voit donc bien que vous avez un problème de famille, comme le disait très justement tout à l'heure notre collègue du Nouveau centre.